LES PRÉSENTES DISPOSITIONS CONSTITUENT LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE TOUT MEMBRE DE L’ÉCOLE FREUDIENNE DE PSYCHANALYSE
Art. 1 – Les
psychanalystes affiliés à l’École Freudienne de Psychanalyse
sont tenus au respect des dispositions inscrites au présent Code de
Déontologie et doivent obligatoirement signer un exemplaire.
Les psychanalystes doivent
avoir réalisé une formation revêtant la forme d’une analyse
didactique comprenant une analyse personnelle, une formation
théorique, une supervision professionnelle.
Les psychanalystes s'interdisent toute pratique contraire à la loi et tout acte médical, s'ils ne sont pas médecins, notamment en matière de diagnostic, de prévention et de traitement. Ils ne peuvent se prévaloir d'une autre qualité que celle de membre adhérent de l’école Freudienne de Psychanalyse. Ils ne peuvent aliéner leur indépendance. Même en dehors de leur profession, les praticiens s'abstiennent de tout acte qui puisse la déconsidérer et ne peuvent exercer une autre activité qu'après en avoir informé l' EFP. Ils s'obligent à parfaire et à actualiser constamment leurs connaissances théoriques et leur pratique.
Art. 2 - Hormis les
cas inscrits au Code Pénal, le secret professionnel s'impose à tout
praticien même s’il en est délivré par les intéressés. Le
secret professionnel couvre tout ce qui est venu à sa connaissance
dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire ce qui lui a été
confié, ce qu'il a vu, entendu et compris. Les praticiens protègent
contre toute indiscrétion les documents des intéressés. Ils font
en sorte que leur identification par des tiers soit impossible.
Art. 3 – Les
psychanalystes sont seuls responsables de leurs actes professionnels
et s'obligent à exercer leur profession dans des conditions
garantissant la qualité de leurs prestations. Ils s'interdisent
d'exercer leur profession comme un commerce et fixent leurs
honoraires avec mesure. Conformément aux usages de la profession,
les seules indications autorisées pour leur publicité sont leur
nom, leur prénom, leur adresse, leur téléphone, leurs jours et
heures de consultation, leurs qualifications et fonctions reconnues
par l’École Freudienne de Psychanalyse , ainsi que leurs distinctions
honorifiques reconnues par l’État.
Leurs communications
extérieures doivent être sobres et ne doivent jamais avoir un
caractère commercial. S'ils exercent sous un autre nom que leur
patronyme, les psychanalystes doivent en informer l' EFP.
Détournement et tentative de détournement de clientèle sont
interdits. Toute collusion entre membres de l’école Freudienne de
Psychanalyse et tout autre praticien est interdite.
Art. 4 - Le
psychanalyste se consacre avec la même conscience à chaque
analysant quelle que soit sa condition, sa nationalité, sa religion
ou sa réputation et quels que soient les sentiments qu'il suscite.
L’analysant doit pouvoir librement décider d'entreprendre un acte
professionnel avec le praticien de son choix, lequel peut toutefois
refuser sa pratique.
S'il a accepté de répondre
à une demande, le psychanalyste s'engage dans ses actes avec
dévouement et doit consacrer à ses analysants le temps nécessaire
en s'aidant des moyens les plus appropriés et en s'entourant des
avis les plus éclairés. Il peut se dégager d'un acte entrepris à
condition d'en informer préalablement l’intéressé suffisamment
tôt et de prendre toute mesure pour qu'aucun préjudice n'en résulte
pour lui.
Le psychanalyste a le devoir
d'encourager les analysants à consulter un médecin s'ils expriment
le désir d'avoir un diagnostic médical.
Art. 5 - Une
information suffisante doit être donnée gratuitement avant tout
acte professionnel. Les psychanalystes doivent s'exprimer avec clarté
en utilisant un vocabulaire compréhensible par tous. Ils doivent
veiller à l'assimilation de leurs informations par leurs
interlocuteurs et ne doivent jamais émettre le moindre jugement sur
leur comportement. Ils doivent respecter leur libre-arbitre.
S'ils sont appelés à
entreprendre un acte professionnel sur un mineur ou un incapable
majeur, ils doivent prévenir au préalable les parents ou le
représentant légal et obtenir leur consentement. Si l'incapable
majeur émet un avis, les psychanalystes doivent en tenir compte.
S'ils discernent qu'une personne venue les consulter est victime de sévices ou de privations ils s'efforcent de la protéger avec circonspection en alertant au besoin les autorités compétentes
S'ils discernent qu'une personne venue les consulter est victime de sévices ou de privations ils s'efforcent de la protéger avec circonspection en alertant au besoin les autorités compétentes
Art. 6 - Le Président
de l’École Freudienne de Psychanalyse a le pouvoir d'ordonner
enquête auprès de tout psychanalyste quant à son exercice
professionnel, dans le but notamment de contrôler le respect des
dispositions inscrites au présent Code et de vérifier le respect
des dispositions statutaires et réglementaires.
Pour réaliser ces contrôles, l'enquêteur doit informer de sa mission les praticiens soumis à contrôle, être prudent dans ses propos, s'interdire toute révélation ou interprétation, être impartial dans sa conclusion. Il ne doit jamais s'immiscer dans un acte professionnel et, s'il est en désaccord avec le contrôlé, il doit le lui signaler hors la présence de tiers.
Pour réaliser ces contrôles, l'enquêteur doit informer de sa mission les praticiens soumis à contrôle, être prudent dans ses propos, s'interdire toute révélation ou interprétation, être impartial dans sa conclusion. Il ne doit jamais s'immiscer dans un acte professionnel et, s'il est en désaccord avec le contrôlé, il doit le lui signaler hors la présence de tiers.
Quelle que soit la nature de l'enquête (administrative, fiscale, judiciaire ou interne), il est recommandé de répondre aux questions posées avec franchise et sans commentaire superflu. Les psychanalystes soumis à enquête ne doivent pas se laisser influencer par les titres ou par la personnalité de l'enquêteur et doivent exiger de lui qu'il mentionne dans son procès-verbal l'intégralité des réponses faites, faute de quoi ils sont en droit de refuser de signer le procès-verbal qui leur est présenté et qui, pour les enquêtes d'ordre interne, est communiqué au Président de l’école Freudienne de Psychanalyse.
Le refus de fournir dans les
délais impartis les informations demandées ou de répondre à un
contrôle, la rétention ou la falsification d'informations et d’une
façon générale le non respect des dispositions du Code de
déontologie sont susceptibles d’entraîner des sanctions
disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l' EFP.